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Installer l'application Non merciLe bruit environnant
En application de la directive européenne 2002/49/CE adoptée le 25 juin 2002 qui prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit, et de la loi Grenelle 1 qui demande aux collectivités territoriales de dresser un inventaire des points noirs en terme de bruit dans l’environnement, la ville de Clichy, commune qui appartient à une agglomération parisienne, concernée en application du décret 2006.361 du 24 mars 2006, a réalisé la carte du bruit sur l’ensemble de la ville.
En Ile de France, le ministère du développement durable a mandaté l’observatoire du bruit de la région Bruitparif, pour accompagner les collectivités territoriales et afin de collecter les données sur le territoire, qui se chargera ensuite de les transmettre au CERTU.
L’ensemble des documents ayant permis l’élaboration de la carte du bruit est transmis par le CERTU à la commission européenne, après validation des cartes par les partenaires qui ont fourni les données nécessaires (Conseil départemental, Région IDF, BRUITPARIF, Etat et RFF).
Toutes les informations sont alors transmises au Préfet du département, et la carte du bruit est rendue publique, en tant que document d’information, non opposable au tiers.
Les mesures de protection et de prévention du bruit dans l’environnement doivent ensuite être prises par l’ensemble des partenaires concernés dans un délai de 5 ans maximum, après requêtes de la Ville auprès du Conseil Général, de la Ville de Paris, et de RFF.
Les objectifs de la carte stratégique du bruit
A partir d’un recueil de données, des calculs par modèle numérique ont permis d’élaborer la carte du bruit de février à novembre 2009.
Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation (ICPE-A). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables. Elles constituent ainsi un diagnostic de l’environnement sonore global du territoire.
Origine des sources sonores
Le bruit a été enregistré et cartographié selon les données des sources sonores routières, ferroviaires et en provenance des activités industrielles exercées dans les installations classées ( ICPE ) fournies par le Conseil Général, la RATP, la RFF, les services de l’Etat et l’Observatoire du bruit BRUITPARIF.
Les bruits de voisinage ne sont pas pris en compte : aboiements, chantiers, hélicoptères, conformément à la réglementation en vigueur.
Les niveaux de bruit ont été calculés, toute source sonore confondue, après le recueil de données des différents partenaires et en fonction des comptages routiers ( voies départementales et communales) , à 4 mètres de hauteur à partir du sol à l’aide de logiciels spécifiques appuyés par des points de mesures LD ( longue durée ) mis en place à des emplacements sensibles répartis sur les 5 quartiers de la ville.
Les mises à jour des cartes du bruit doivent être effectuées tous les 5 ans.
Indicateurs de niveaux sonores
Les indicateurs de niveau sonore représentés sont exprimés en dB(A) :ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé :
Le Lden est le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h.
Le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne : il est associé aux risques de perturbations du sommeil.
Analyse des données et conclusions
Les données globales montrent que la ville de Clichy-la-Garenne est exposée en termes de nuisances sonores vis-à-vis des 3 sources considérées principalement pour la source du bruit routier.
- Exposition de la population de manière globale : 41 % de la population est potentiellement exposée à des niveaux de bruit globaux inférieurs à 65 dB(A) pour l’indicateur Lden. Pour la période nocturne (Ln), 68% des habitants sont exposés à des niveaux de bruit inférieurs à 60 dB(A).
- Exposition de la population sur les voies communales : Pour les voies communales, 90 % de la population est soumise à des niveaux sonores inférieurs à 65 dB(A) pour l’indicateur Lden, et 99 % de la population est soumise à des niveaux sonores inférieurs à 60 dB(A) pour l’indicateur Ln.
- Exposition de la population sur les voies départementales : Pour les voies départementales, 60 % de la population est soumise à des niveaux sonores inférieurs à 65 dB(A) pour l’indicateur Lden et 74 % de la population est soumise à des niveaux sonores inférieurs à 60 dB(A) pour l’indicateur Ln.
- Exposition de la population avec dépassement des valeurs limites pour le bruit ferroviaire : L’analyse ne montre aucun dépassement de valeurs limites vis-à-vis des bruits ferrés.
- Exposition de la population avec dépassement des valeurs limites pour le bruit routier :
Pour les secteurs dans lesquels ces valeurs limites sont dépassées (bruit routier), des objectifs de réduction du bruit devront être pris par les partenaires concernés, le Conseil Général, la Ville de Paris et RFF.
Synthèse et transmission des résultats
Les secteurs les plus affectés par le bruit des différentes familles de sources étudiées concernent essentiellement les routes départementales.
Les cartes du bruit seront utilisées dans le cadre d’une hiérarchisation des zones calmes et des zones les plus bruyantes, selon les sources sonores, en fonction de leur impact sur les populations, et selon les indices acoustiques Lden et Ln.
Les cartes approuvées par délibération du Conseil Municipal seront alors transmises au Préfet des Hauts de Seine, à la Région, au Conseil Général, à l’Etat, au CERTU, à la RATP, à RFF et enfin à BRUITPARIF.