EPT Boucle Nord de Seine

L’Etablissement Public Territorial (EPT) s’apparente à un établissement public de coopération intercommunale. Il en existe 11 au sein de la Métropole du Grand Paris, auxquels s’ajoute la Ville de Paris. Boucle Nord de Seine, à cheval sur les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, compte 441 420 habitants, sur un total de 7,2 millions de métropolitains.

Cet établissement a été créé en même temps que la Métropole du Grand Paris (MGP), le 1^er janvier 2016, tel que l’avait prévu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam).  

Ces deux échelons se répartissent l’exercice de compétences attribuées par l’État dont :

• Aménagement de l’espace métropolitain,
• Développement et aménagement économique, social et culturel,
• Politique locale de l’habitat,
• Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie,
• Assainissement,
• Ordures ménagères,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’EPT Boucle Nord de Seine s’appuie sur un conseil de territoire composé de 80 élus (11 pour Clichy), issus des Conseils municipaux des sept communes membres. Les élections municipales entraînent ainsi la désignation de nouveaux conseillers métropolitains. Ces élus du conseil de territoire travaillent actuellement au sein de 7 commissions territoriales :

• « Développement économique, attractivité et emploi »,
• « Urbanisme et aménagement urbain »,
• « Environnement et cadre de vie »,
• « Équipements culturels, socioculturels, socio-éducatif et sportifs d’intérêt territorial et action sociale et activités mutualisables sur le territoire »,
• « Politique de la ville, habitat et rénovation urbaine »,
• « Déplacement, mobilité et transports »,
• « Finances ».

1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers
01 40 85 49 06

Présidence et bureau de l'établissement

Président : André Mancipoz, Premier Adjoint au Maire d'Asnières

Bureau de l'établissement : 

Dans le cadre du Conseil Territorial du 4 février 2021, le bureau a été renouvelé (Président, Vice-présidents, délégations…). Il a une fonction d’orientation, de préparation des décisions et de propositions sur toutes les affaires entrant dans le champ des compétences de l’établissement.
Chaque commune est représentée par deux membres. 

Il se réunit en moyenne une fois par mois.

• Georges Mothron, Maire d'Argenteuil, Vice-Président, en charge du développement économique
• Camille Gicquel, Adjointe au Maire d'Argenteuil, Vice-Présidente, en charge de l'attractivité économique et de l'accompagnement des entreprises
• Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire d'Asnières, Vice-présidente, en charge du développement durable, du plan climat air énergie territorial et de la biodiversité.
• Yves Revillon, Maire de Bois-Colombes, Vice-président, en charge des déplacements et de l'intermodalité.
• Sylvie Mariaud, Adjointe au Marie de Bois-Colombes, Vice-Présidente en charge des nouvelles mobilités urbaines.
• Josette de Marval, Adjointe au Maire de Clichy-la-Garenne, Vice-présidente en charge de la gestion comptable, budgétaire et financière.
• Stéphane Cochepain, Premier Adjoint au Maire de Clichy, Vice-Président, en charge de la stratégie et la communication financière.
• Patrick Chaimovitch, Maire de Colombes, Vice-président, en charge de la mutualisation des services publics et des activités d'intérêt territorial, de l'économie circulaire et de l'action sociale.
• Fatoumata Saw, Adjointe au Maire de Colombes, Vice-présidente, en charge du suivi des jeux olympiques et paralympiques et des aménagements ou évènements associés.
• Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Vice-président, en charge de la stratégie et planification urbaine et de l'agriculture urbaine.
• Anne-Laure Perez, Adjointe au Maire de Gennevilliers, Vice-présidente, en charge de l'aménagement urbain.
• Pascal Pelain, Vice-Président, en charge de l'habitat et de la rénovation urbaine.
• Leila Larik, Vice-Président, en charge de la Politique de la Ville.

La Métropole du Grand Paris réunit les communes en « territoires ».

Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle regroupe 131 communes : Paris, les 123 communes de la petite couronne, ainsi que 7 villes de grande couronne (Argenteuil et 6 villes de l’Essonne) répartis dans 12 territoires.

Glossaire

Métropole du Grand Paris (MGP) : cette collectivité territoriale sera un établissement public de coopération intercommunale. Elle pourra ainsi collecter l’impôt et souscrire à des contrats.
https://www.metropolegrandparis.fr/fr

Territoire : la MGP est découpée en 12 territoires, qui remplaceront les intercommunalités.
Compétence : domaine d’intervention publique accordé à une institution.

Conseil métropolitain : assemblée d’élus qui constituera le Parlement de la métropole.

Conseil territorial : assemblée d’élus qui constituera le Parlement de chaque territoire.

Paris Métropole :
Syndicat mixte d’études rassemblant plus de 200 collectivités d’Île-de-France. Il est chargé de mener des études et créer des échanges ente les différentes collectivités.
https://www.metropolegrandparis.fr/fr

Société du Grand Paris :
Etablissement public chargé de construire le Grand Paris Express
http://www.societedugrandparis.fr/

Grand Paris Express (ou Réseau de Transports publics du Grand paris)
Projet de 200 km de lignes de métro : 4 nouvelles lignes (15 à 18) et extension de 2 lignes existantes (11 et 14)