Le budget

Le budget se prépare en collaboration avec les services municipaux.
Les élus exposent leurs besoins, en fonction de leurs délégations.
Le maire procède aux arbitrages et présente avec l'élu aux finances un projet de budget discuté en Conseil municipal lors du débat d'orientation budgétaire. Celui-ci doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par le Conseil municipal, avant le 15 avril.

Quelles sont les recettes d’une ville ?
À quoi correspondent les dépenses de fonctionnement et d’investissement ?
Un budget peut-il évoluer en cours d’année ?
Qu’est-ce qu’un budget « en équilibre » ?
Budget 2024
Budgets précédents

Quelles sont les recettes d’une ville ?

Depuis le 1er janvier 2016, les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) constituent les principales ressources fiscales d’une commune, la Métropole du Grand Paris percevant l’intégralité de la fiscalité économique. Avec la décentralisation, l’État a transféré des compétences qu’il est censé compenser avec les dotations publiques : dotation globale de fonctionnement (DGF) et dotation générale de décentralisation (DGD). Elles sont en constante diminution. Enfin, certains services publics locaux génèrent également des recettes (stationnement, centres de loisirs, locations de salles...).

mairie clichy

À quoi correspondent les dépenses de fonctionnement et d’investissement ?

Les dépenses de fonctionnement intègrent toutes les charges nécessaires au fonctionnement de la collectivité : personnel, gestion courante, subventions aux associations, intérêts de la dette, etc. Les dépenses d’investissement regroupent les coûts d’acquisition de nouveaux équipements : écoles, crèches, terrains de sport, moyens de transport, etc. Ce sont les dépenses consacrées à l’avenir de la ville.

conservatoire clichy

Un budget peut-il évoluer en cours d’année ?

Le premier budget voté est appelé « budget primitif », adopté au plus tard le 15 avril. Il présente précisément les recettes et dépenses prévues par la commune pour l’année.

Plus tard, des budgets supplémentaires et les décisions modificatives adaptent le budget à la réalité et à l’évolution des situations.

Enfin, les budgets annexes retracent les dépenses et les recettes des services qui ont une activité industrielle ou commerciale, comme la gestion de l'exploitation et marchés à Clichy.

crèche

Qu’est-ce qu’un budget « en équilibre » ?

Contrairement à l’État, les collectivités ont l’obligation d’adopter un budget équilibré, c’est-à-dire dont les recettes sont égales aux dépenses.

Les deux sections de fonctionnement et d’investissement doivent également être présentées en équilibre.

L’éventuel recours à l’emprunt doit être inscrit au budget. Il ne peut servir qu’à financer des dépenses d’investissement.

piscine clichy

Budget 2024

En application de l’article 107 de la loi NOTRE du 7 août 2015 et de son décret d’application n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières, vous trouverez ci-dessous les budgets adoptés durant les conseils municipaux.

Rapport d’orientation budgétaire

Rapport

Délibération

Présentation au Conseil municipal

Budget primitif du budget principal

Rapport

Délibération

Maquette budgétaire - Partie 1 / Maquette budgétaire - Partie 2 (Annexes)

Présentation au Conseil municipal

Budget primitif du budget annexe exploitation du stationnement payant

Rapport

Délibération

Maquette budgétaire

Présentation au Conseil municipal

Budgets précédents

Exercice 2023

Exercice 2022

Rapport d’orientation budgétaire

Rapport
Délibération

Budget primitif du budget principal

Rapport
Délibération
Maquette budgétaire
Présentation au Conseil municipal

Budget primitif du budget annexe exploitation du stationnement payant

Rapport
Délibération
Maquette budgétaire
Présentation au Conseil municipal

Exercice 2021

Rapport d’orientation budgétaire

Budget primitif du budget principal

Budget primitif du budget annexe exploitation du stationnement payant

Budget supplémentaire

Exercice 2020

Comptes administratifs

Délibérations

Rapports

Comptes administratifs des budgets

Budget primitif

Budget supplémentaire

Exercice 2019

Budget primitif

Budget supplémentaire

Comptes administratifs

Exercice 2018

Budget primitif

Budget supplémentaire

Décision modificative

Décision Modificative n°1 BA Stationnement 2018

Comptes administratifs

Exercice 2017

Comptes administratifs

Publication annuelle du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs

En application de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique, les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personne de chaque sexe dans leurs emplois de direction (le respect de l’obligation étant apprécié sur la durée du mandat).
En 2023, la Ville de Clichy respecte l’équilibre des nominations conformément à la réglementation mentionnée ci-dessus.

Depuis le renouvellement du dernier conseil municipal, la Ville a ainsi nommé 3 femmes et 3 hommes en tant que DGS et DGA (effectif total de 6 agents au 31/12/2023), remplissant son obligation de nominations équilibrées.

Rapport index égalité Femmes-hommes

Le principe d'un index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été instauré pour la fonction publique territoriale par la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Deux décrets d'application du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale viennent préciser les modalités de sa mise en place.

Ces décrets définissent les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Ils prévoient enfin le régime des sanctions applicables en cas de non publication des résultats ou lorsque ces résultats sont inférieurs à une cible fixée par décret, cette cible étant fixée à 75%.

L'indicateur construit autour de 4 indicateurs est un score sur 100 composés de 4 notes :
1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ; (50 points)
2. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ; (15 points)
3. Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ; (25 points)
4. Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations. (10 points)

La Ville de Clichy obtient la note de 76/100

Télécharger le tableau de déclaration parité femmes/hommes 2023

Télécharger le tableau des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en 2023

Télécharger l'index sur l'égalité professionnelle en 2023