Urbanisme

Territoire attractif et bien desservi par les transports en commun, Clichy dispose d’une situation géographique stratégique qui lui permet d’être pleinement engagée dans les dynamiques de développement du Grand Paris.
À travers son Plan local d’urbanisme, sa politique urbaine s’attache à concilier développement, harmonisation et protection du patrimoine ; la commune bénéficiant d’un héritage historique à valoriser et d’une continuité avec la capitale au cœur du projet du Grand Paris.

Actualités

Permanences de l'enquête publique relative au PLUi

Après 3 années de travail, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024 et entre enfin dans sa dernière étape, celle de l’enquête publique. Rencontrez les commissaires enquêteurs à l'occasion de permanences organisées pour poser vos questions et donner votre avis.

Le PLUi n’est pas seulement un document technique et administratif, il est notre feuille de route pour dessiner le territoire à l’horizon 2035. Les règles du PLUi régiront notre cadre de vie, notre environnement, nos mobilités mais aussi nos infrastructures et l’ensemble des autres composantes de la ville.

Les défis et objectifs du PLUi sont ambitieux et visent les 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

Un territoire d’équilibre riche de ses diversités
Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse
Un territoire du « vivre ensemble »
Un territoire actif, productif et innovant

La concertation a été riche et a permis de nourrir l’écriture du PLUi. Nous vous remercions pour votre mobilisation aux différentes étapes, qui a permis de mieux appréhender vos besoins et vos attentes.

L’enquête publique qui se déroulera du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 est l’occasion de faire entendre votre voix et de recueillir vos observations sur le projet de PLUi. En tant que premiers experts du territoire, vos avis, suggestions et points de vue sont essentiels. C’est grâce à vous que nous pourrons finaliser ce projet pour que notre PLUi permette d’évoluer vers la ville à laquelle vous aspirez pour demain.

Vous êtes donc invités à participer activement à cette enquête publique en consultant l’ensemble des documents disponibles, via le registre numérique mis à disposition sur le site internet de Boucle Nord de Seine, ou encore dans vos mairies et en rencontrant les commissaires enquêteurs lors des permanences organisées dans chacune des villes.

C’est ensemble que nous construisons le territoire de demain !

Consultez la notice de la délibération du Conseil municipal du 8 octobre 2024 du projet PLUi pour la Commune de Clichy.

Dates des permanences à Clichy :

Mercredi 20 novembre de 15h à 18h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché
Jeudi 28 novembre de 14h à 17h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché
Samedi 14 décembre de 9h à 12h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché
Jeudi 9 janvier de 15h à 18h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché

Des registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition, dans chacune des mairies et au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.

Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public. Il est accessible en cliquant ici.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête, sous l’intitulé « Enquête publique – projet PLUi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine –1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse plui-bns@mail.registre-numerique.fr.

Pour aller plus loin, téléchargez :

Bilan des deux participations du public par voie électronique

1. Projet sur les anciens terrains « BIC » 11, rue Jeanne d'Asnières et 30, rue Pierre Bérégovoy à Clichy : découvrez le bilan des observations du public

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, la demande de permis de construire déposée par la SCCV CLICHY LOGEMENTS (n° PC 092 024 24 D0006 et n° PC 092 024 24 D0007) sur la commune de Clichy-la-Garenne a été mise en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Pour rappel, le projet a pour objet, la construction de trois bâtiments d’habitation (319 logements) avec sous-sols, 4 commerces et une crèche, sis 11, rue Jeanne d’Asnières et de six bâtiments d’habitation (832 logements) avec sous-sols, 2 commerces et un parc avec parvis, sis 30, rue Pierre Bérégovoy.

La participation du public par voie électronique s’est tenue du 7 novembre 2024 à 9h au 6 décembre 2024 à 18h, sur le site Internet dédié, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-projet-immo-clichy

Télécharger l'arrêté d’ouverture et d’organisation de la PPVE

Télécharger l'avis de participation de la PPVE

À présent, un bilan des observations émises par le public a été établi par la Ville, le titulaire du permis a pu répondre à celui-ci. Ces documents seront consultables pour une durée de 3 mois à partir du jeudi 19 décembre 2024 sur le site internet de la Ville et l’adresse internet du registre numérique.

Télécharger le bilan des observations - PC 092 024 24 D0006

Télécharger la réponse aux observations - PC 092 024 24 D0006

Télécharger le bilan des observations - PC 092 024 24 D0007

Télécharger la réponse aux observations - PC 092 024 24 D0007

2. Projet 3, allées de l'Europe à Clichy : découvrez le bilan des observations du public

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, la demande de permis de construire déposée par la SCI NEW CAP WEST (n° PC 092 024 24 D0010) sur la commune de Clichy-la-Garenne a été mise en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Pour rappel, le projet a pour objet, la construction d'un ensemble immobilier comprenant 2 bâtiments d'habitation (426 logements) avec 2 niveaux de sous-sol, une crèche et 2 commerces.

La participation du public par voie électronique s’est tenue du 7 novembre 2024 à 9h au 6 décembre 2024 à 18h, sur un site Internet dédié, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-9-allee-europe-clichy.

À présent, un bilan des observations émises par le public a été établi par la Ville, le titulaire du permis a pu répondre à celui-ci. Ces documents seront consultables pour une durée de 3 mois à partir du vendredi 13 décembre 2024 ci-dessous et dans l’adresse internet du registre numérique.

Au total, 5 observations ont été formulées.

Rapport de l'enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne

Conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles L123-15 et R123-21) et suite à l’enquête publique organisée par l’EPT Boucle Nord de Seine du 11 juin 2024 au 11 juillet 2024, le rapport contenant les conclusions du commissaire-enquêteur est tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Il est consultable :

En format numérique : Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur / Télécharger la délibération d’approbation de la modification n°9 du PLU
En format papier à la direction de l’urbanisme de Clichy-la-Garenne

Le portail cartographique de la Ville fait peau neuve !

Un design amélioré, une ergonomie accrue, des données actualisées, de nouvelles fonctionnalités et un site plus sécurisé. Le tout nouveau portail cartographique permet d’accéder simplement, rapidement et de façon intuitive à la plupart des informations géospatiales concernant la ville.

Désormais, ce portail est accessible à l’adresse suivante depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : ville-clichy.maps.arcgis.com

Quelles informations ?

Sur ce nouveau portail cartographique on peut retrouver :

Le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol, notamment en matière de permis de construire. Il encadre les projets urbains, les styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et le développement durable. La consultation du PLU est essentielle avant de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
La carte des bureaux de votes
Le règlement local de publicité communal ou intercommunal (RLPI). Il s’agit d’un outil qui vise à ajuster la règlementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques spécifiques à la ville.

Des nouveautés

Plusieurs nouvelles applications sont désormais accessibles depuis ce portail :

L’application cadastre avec la surface des parcelles
La carte des îlots de fraîcheur dans la ville
Les aménagements cyclables

Des évolutions possibles

De nombreux widgets permettront de développer les potentialités du portail comme le calcul d’itinéraire pour trouver l’îlot de fraîcheur le plus proche !

Vous pouvez maintenant déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme directement en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner sont à déposer en ligne.

En vous proposant ce nouveau service, la Ville de Clichy se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).

Les procédures d’urbanisme concernées sont les permis de construire, de démolir et d’aménager, les déclarations d’intention d’aliéner ou de cession, ainsi que les déclarations préalables (travaux de surélévation, changement de devanture…).