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Installer l'application Non merciLes compétences aménagement et urbanisme (PLUi)
La « loi Maptam » et la « loi NOTRe » ont dessiné une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France. Ainsi, un certain nombre de compétences, anciennement communales, a été transféré aux établissements publics territoriaux ou à la Métropole du Grand Paris. C’est notamment le cas des compétences urbanisme et aménagement de l’espace.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Après 3 années de travail, le projet de PLUi de Boucle Nord de Seine a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024 et entre enfin dans sa dernière étape, celle de l’enquête publique.
Le PLUi n’est pas seulement un document technique et administratif, il est notre feuille de route pour dessiner le territoire à l’horizon 2035. Les règles du PLUi régiront notre cadre de vie, notre environnement, nos mobilités mais aussi nos infrastructures et l’ensemble des autres composantes de la ville.
Les défis et objectifs du PLUi sont ambitieux et visent les 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
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Un territoire d’équilibre riche de ses diversités
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Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse
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Un territoire du « vivre ensemble »
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Un territoire actif, productif et innovant
L’enquête publique qui se déroulera du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 est l’occasion de faire entendre votre voix et de recueillir vos observations sur le projet de PLUi. En tant que premiers experts du territoire, vos avis, suggestions et points de vue sont essentiels. C’est grâce à vous que nous pourrons finaliser ce projet pour que notre PLUi permette d’évoluer vers la ville à laquelle vous aspirez pour demain.
Dates des prochaines permanences de l'enquête publique relative au PLUi à Clichy :
Après 3 années de travail, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024 et entre enfin dans sa dernière étape, celle de l’enquête publique. Rencontrez les commissaires enquêteurs à l'occasion de permanences organisées pour poser vos questions et donner votre avis.
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Mercredi 20 novembre de 15h à 18h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché
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Jeudi 28 novembre de 14h à 17h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché
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Samedi 14 décembre de 9h à 12h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché
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Jeudi 9 janvier de 15h à 18h, à la salle de la Maquette - 2 à 6 place du Marché*
Retrouvez toutes les informations relatives au PLUi sur le site internet Boucle Nord de Seine.
Des registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition, dans chacune des mairies et au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public. Il est accessible en cliquant ici.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête, sous l’intitulé « Enquête publique – projet PLUi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine –1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse plui-bns@mail.registre-numerique.fr.
Pour aller plus loin, téléchargez :
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », ont dessiné une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) ont ainsi été créés le 1er janvier 2016.
Clichy est membre de l’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine ». En plus de Clichy, il regroupe 6 autres communes : Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Argenteuil, Colombes, Bois-Colombes et Villeneuve-la-Garenne, représentant en tout 434 000 habitants.
Un certain nombre de compétences, anciennement communales, lui ont été transférées dans le cadre de la loi NOTRE. Depuis le 1er janvier 2016, il exerce notamment la compétence relative au plan local d’urbanisme. Les communes, et les maires en particulier, conservent toutefois leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir…).
L’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » est par ailleurs compétent, depuis le 1er janvier 2018, en ce qui concerne la réalisation des opérations d’aménagement qui n’ont pas été reconnues d’intérêt métropolitain (celles reconnues d’intérêt métropolitain sont de la compétence de la Métropole du Grand Paris). C’est notamment le cas des opérations d’aménagement clichoises, telles que la Zone d’Aménagement Concerté du Bac d’Asnières et de l’Entrée de ville.
Contact
EPT Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers
http://www.bouclenorddeseine.fr/