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Installer l'application Non merciLa déclaration de décès
Les déclarations de décès et de naissance se font uniquement sur rendez-vous.
Attention : veuillez vous présenter avec un dossier complet. Le service de l'état civil ne sera pas en mesure d'effectuer des photocopies de vos documents.
Où déclarer un décès ?
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.
Quel délai pour déclarer un décès ?
La déclaration doit être faite le plus rapidement (si possible dans les 24 heures).
Quelque soit le temps écoulé la déclaration de décès peut toujours être faite et l’acte dressé.
Qui peut déclarer un décès ?
Le déclarant peut être un parent ou un employé des Pompes Funèbres mais également toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Quels documents fournir ?
Liste des documents à fournir :
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Le certificat médical de décès
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La pièce d’identité du déclarant
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Toute autre pièce que possède le déclarant sur le défunt : livret de famille, pièce d’identité, acte de mariage, acte de naissance