Déclaration d’un syndicat professionnel

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé. Le but d'un syndicat professionnel est d'« assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ». Cependant, il peut défendre soit les intérêts des salariés (syndicat de salariés), soit les intérêts des employeurs (organisation patronale).

Vous déclarez la création d’un syndicat professionnel

Veuillez transmettre en 2 exemplaires :

• le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive signé par 2 membres du bureau,
• les statuts signés par 2 membres du bureau,
• la liste des membres avec nom (plus nom de jeune fille), prénom, date et lieu de naissance, adresse et fonction dans le syndicat

Vous procédez à des modifications au sein de votre syndicat

 Veuillez transmettre en 2 exemplaires :

• le procès-verbal de l’assemblée générale adoptant les modifications (soit des statuts, soit de la liste des membres)
• le document modifié (liste des membre ou statuts)
• en cas de modification d’adresse dans Clichy, la modification doit être mentionnée dans le procès-verbal et dans les statuts

Vous transférez votre syndicat à Clichy

 Veuillez transmettre en 2 exemplaires :

• le procès-verbal de l’Assemblée Générale adoptant le changement d’adresse
• les statuts modifiés
• la liste des membres avec nom (plus nom de jeune fille), prénom, date et lieu de naissance, adresse et fonction dans le syndicat

Le secrétariat général se mettra en contact avec la commune précédente pour transférer le dossier.

Documents à remettre à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Service du Secrétariat général
80, boulevard Jean Jaurès
92110 Clichy