Les archives municipales

Les Archives sont essentielles à la conservation de la mémoire clichoise, mais aussi au bon fonctionnement de la municipalité. Sans elles, impossible de prouver son identité, de faire valoir ses droits, de connaître son histoire.

L’accès aux archives est libre (selon les délais de communicabilité fixés par la loi).  Toutefois, il est préférable de contacter le service à l’avance et de fixer un rendez-vous afin que nous puissions faire les recherches.

L’origine des Archives municipales de Clichy

La première occurrence du service archives remonte au conseil municipal de l’an X de la République (1802). Il y est alors voté une somme de 37 fr 50 pour la reliure des anciens registres paroissiaux[1].

La délibération municipale du 9 août 1840 nous apprend que les Archives se trouvent ensuite à la Mairie, c’est-à-dire à la Maison commune construite en 1835 (aujourd’hui au niveau du Marché du Centre). Le Conseil montre « l’utilité d’un classement méthodique des titres, registres et papiers de diverses natures confusément renfermés sans ordre dans des liasses » ainsi que « l’avantage que l’administration à venir trouverait dans l’établissement d’un répertoire »[2]. Sont également votés l’obtention de casiers et de cartons pour le rangement.

Quelques années plus tard, les Archives emménagent à l’Hôtel de Ville avec les autres services. Le déménagement a lieu en 1878. Les Archives se trouvent alors au deuxième étage. « [Elles] comprennent les registres paroissiaux de l’état civil depuis 1625, les registres de délibérations du Conseil municipal depuis l’origine, ceux de la Commission administrative du Bureau de bienfaisance, un registre spécial portant copie des délibérations du Conseil municipal relatives à l’hospice du général Roguet, le registre de délibérations de la Caisse des écoles, enfin, les différentes pièces inséparables d’une importante administration communale. »[3]

Elles y resteront jusqu’en 2008 avant d’être déménagées au Centre administratif rue Martre.

[1] Délibération du huit ventôse an X : dépense de la commune pour l’an XI, Registre de délibérations municipales, AC Clichy.

[2] Délibération municipale du 9 août 1840, « Établissement des Archives municipales : crédit supplémentaire de 238 fr 60 », Registre des délibérations municipales, AC Clichy.

[3] État des communes à la fin du XIX^e siècle. Clichy. Notice historique et renseignements administratifs, p. 133

Délais de communicabilité des archives

Les archives municipales sont soumises au Code du patrimoine. Celui-ci est modifié par la loi du 15 juillet 2008 relative aux délais de libre communicabilité. Ainsi, certains documents ne sont communicables qu’après un délai (calculé par rapport à la date de création du document) :

• 25 ans pour les documents relatifs au secret commercial ou industriel ;

• 50 ans pour les documents relatifs au secret de la défense nationale, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique, à la protection de la vie privée ;

• 75 ans pour les registres d’état civil de naissance et de mariage*, pour les documents relatifs aux enquêtes statistiques, aux enquêtes policières, aux minutes et répertoires de notaire ;

• 100 ans pour les dossiers portant sur une personne mineure, pour les documents relatifs à la sécurité des personnes, pour les listes de recensement militaire ;

• 120 ans pour les documents relatifs au secret médical.

* Les décès sont immédiatement communicables sauf si la cause est indiquée.