Accessibilité

 Plans cotés dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) à une échelle adaptée précisant :

• Les cheminements extérieurs (fonctions, largeurs, pentes, dévers, éclairage, solutions techniques pour assurer le guidage, le repérage, …) ;
• Les raccordements (voirie / parties extérieures de l’établissement ; parties extérieures / parties intérieures du ou des bâtiments constituant l’établissement) ;
• Les circuits destinés aux piétons et aux véhicules (liaison accès au terrain/voie interne/places de stationnement adaptées et réservées/circulations piétonnes/ entrée de l’établissement) ;
• Les espaces de manœuvre, de retournement et de repos extérieurs ;
• Les pentes des plans inclinés et les dévers de cheminement.

Plans cotés dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) à une échelle adaptée pour chaque niveau et pour chaque bâtiment précisant :

• Les circulations intérieures horizontales et verticales (fonctions, largeurs, pentes, dévers…)
• Les aires de stationnement
• Les locaux sanitaires destinés au public
• Le sens d’ouverture des portes et leur espace de débattement
• Les espaces d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos intérieurs
• L’emplacement des appareils sanitaires et leurs accessoires obligatoires
• Les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées et la mention du taux de ces places
• Cas particuliers des ERP de 5e catégorie situés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes : Délimitation de la partie de bâtiment accessible aux personnes handicapées et indications permettant de s’assurer que les prestations sont accessibles dans cette partie

Plans avant travaux s’il s’agit d’un bâtiment existant ;

Notice descriptive présentant les points suivants pour expliquer comment le projet prend en compte l’accessibilité (Art. R. 111-19-19 CCH) :

• Dimensions des locaux ouverts aux usagers de l’établissement ;
• Caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements techniques et des dispositifs de commande utilisables par le public ;
• Nature et couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds ;
• Traitement acoustique des espaces ;
• Dispositif d’éclairage des parties communes et, le cas échéant, niveaux d’éclairement et moyens éventuels d’extinction progressive des luminaires

La ou les demande(s) de dérogation(s) éventuelle(s), la ou les fiche(s) explicative(s) et tous les documents utiles à sa justification

Modalités du dépôt de dossier ?

Travaux concernent uniquement la sécurité incendie :

• ERP de 5^ème catégorie sans locaux à sommeil : 2 dossiers (+4 dossiers si demande de dérogation) à déposer au Service Hygiène et Salubrité – 51 rue Pierre
• ERP de 5^ème catégorie avec locaux à sommeil et du 1^er groupe : 6 dossiers à déposer au Service Hygiène et Salubrité – 51 rue Pierre

 Travaux concernant uniquement l’accessibilité :

• Tous les ERP de 5^ème catégorie : 1 dossier (+ 1 dossier si demande de dérogation) à déposer au Service Mission Accessibilité et Handicap – Centre administratif – 94 rue Martre
• ERP du 1^er groupe : 2 dossiers à déposer au Service Mission Accessibilité et Handicap – Centre administratif – 94 rue Martre

 Travaux concernant la sécurité incendie et l’accessibilité :

• ERP de 5^ème catégorie sans locaux à sommeil : 3 dossiers (+ 5 dossiers si demande de dérogation) à déposer au Service Hygiène et Salubrité – 51 rue Pierre

• ERP de 5^ème catégorie avec locaux à sommeil et du 1^er groupe : 7 dossiers (+ 1 dossier si demande de dérogation) à déposer au Service Hygiène et Salubrité – 51 rue Pierre