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Installer l'application Non merciLes nuisances sonores
La vie en société suppose le respect de règles communes, la responsabilisation individuelle et le sens collectif.
Pour mettre fin aux incivilités, la Ville a pris un nouvel arrêté en mars 2021 afin de prévenir les nuisances sonores et lutter contre les bruits de voisinage.
À Clichy vos soirées, week-end et jours fériés sont préservés !
Contre le bruit, la Ville agit !
Ce nouvel arrêté fixe très précisément, les règles de ce qui peut être fait, à quelle heure et pour quoi. En cas de non respect de ces dispositions, vous risquez une verbalisation pouvant aller jusqu'à 1500€ et plus en cas de récidive.
En savoir plus
Les bruits de chantier
Travaux et chantiers
Les travaux et chantiers menés sur la voie publique, enlèvements de matériaux et dépôts sont interdits avant 8h et après 18h en semaine, toute la journée des samedis et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente). Les travaux et chantiers menés des parcelles privées ou publiques sont soumis aux mêmes créneaux horaires.
En cas de nécessité de maintien du service public, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées en dehors de ces créneaux horaires. Les riverains sont avisés au moins 48h avant le début du chantier.
En cas d'infraction, qu'est-ce que je risque ?
Une contravention jusqu'à 1500€ portée à 3000€ en cas de récidive, au titre du Code de la Santé Publique.
Les dérogations
Les dérogations permanentes
Une dérogation permanente est accordée pour les manifestations et festivités à caractère nationale, telles que les 13 et 14 juillet, la fête de la musique ainsi que les cérémonies officielles et les fêtes de la Ville.
Les dérogations occasionnelles individuelles
Des dérogations peuvent être accordées par arrêté municipal lors de circonstances particulières (manifestations commerciales, fêtes d’immeuble ou de quartier, fêtes associatives). Les demandes devront être déposées en Mairie, 15 jours avant la date de la manifestation.
Conformément à l’article L1312-1 du Code de la santé publique, les infractions seront constatées par les inspecteurs de salubrité et les agents de police. En cas de nuisance, contactez la police municipale au 01 47 15 95 90.
Les bruits de comportement
Dans le domaine privé
Les travaux de bricolage, jardinage ou entretien (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie etc.) réalisés par des particuliers avec des outils susceptibles de causer une gêne ne sont autorisés que sur les créneaux suivants :
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en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
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samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
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dimanche de 10h à 12h.
Sur la voie publique ou lieux publics (de jour comme de nuit), sont interdits
L’emploi d’appareils de musique diffusés par haut-parleur, les réparations et réglages de moteur, l’utilisation de pétards et autres artifices.
Animaux domestiques
Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive.
Véhicules à moteur
La circulation des automobiles motos, scooters ou autres véhicules dépourvus de dispositifs d’échappement silencieux efficace et conforme est interdite.
Alarmes sonores
Les systèmes d’alarme audibles de la voie publique ne doivent pas produire un bruit anormal, excessif et abusif. Si l’atteinte est intolérable, les autorités de police pourront mettre l’alarme hors circuit.
Dépôts de verres
Les dépôts de verre usagé dans les conteneurs situés sur la voie publique devront être effectués, du lundi au samedi, entre 7h et 21h.
En cas d'infraction, qu'est-ce que je risque ?
Une contravention au titre du Code de la Santé Publique et du Code Pénal de 68 à 180€ en cas de majoration.
Le bruit d'activité
Établissements et activités sportives et de loisirs
Les organisateurs d’activités associatives, sportives ou de loisirs ainsi que les gérants de bars, cafés, restaurants, salles de spectacles, etc., doivent prendre toutes les mesures pour éviter la diffusion du bruit. Ils devront également sensibiliser leur clientèle au respect du voisinage. Le niveau sonore ne doit pas dépasser les valeurs limites réglementées dans l’article R1334-34 du Code de santé publique.
Livraisons
Les livraisons (qui par défaut occasionnent une gêne sonore) sont interdites avant 6h et après 12h30.
En cas d'infraction, qu'est-ce que je risque ?
Une contravention au titre du Code de la Santé Publique et du Code Pénal de 68 à 180€ en cas de majoration.
Terrasses
Tout exploitant de restaurants, bars, cafés et brasseries ou tout établissement possédant une terrasse extérieure devra avoir fermé et rangé sa terrasse au plus tard à 23h30. Au-delà de 23h00 plus aucun service ne devra être effectué sur la terrasse.
En cas d'infraction, qu'est-ce que je risque ?
Une contravention jusqu’à 1 500€ portée à 3 000€ en cas de récidive, au titre du Code de la Santé Publique.