Impayés de loyer : une convention pour agir de manière anticipée

Agir le plus tôt possible afin d’éviter que la situation ne se dégrade et ne devienne irréversible, c’est l’objectif de la signature de cette convention de partenariat signée lundi 30 septembre entre le bailleur social Hauts-de-Seine Habitat, le CCAS et la Direction de l’habitat de Clichy et la direction des Solidarités territoriales des Hauts-de-Seine.

Cette convention va permettre la création d’une commission locale des impayés de loyer. La finalité est multiple : repérer le plus en amont possible les locataires en fragilité, mutualiser les informations des partenaires signataires de la convention concernant la situation socio-économique des locataires en situation d’impayés, prévenir la dégradation des situations grâce à une évaluation et à des propositions de pistes d’action cohérentes et coordonnées. « Ces plans d’actions seront soumis à l’adhésion du bénéficiaire afin d’engager sa participation active » souligne-t-on chez Hauts-de-Seine Habitat. Pour Rémi Muzeau, Maire de Clichy, « C’est un engagement fort pour soutenir nos citoyens les plus vulnérables. Notre rôle est de les accompagner et de leur offrir des solutions concrètes afin d’éviter l’engrenage de la précarité. »

Si plusieurs conventions de ce type ont déjà été signées par le bailleur social dans d’autres communes des Hauts-de-Seine, c’est la première fois que le Département s’associe à ce dispositif. « Cela va autoriser des échanges fluides et contractualisés entre les différentes parties. Problèmes d’impayés, mais aussi ouverture de droits, vieillissement, MDPH… Cela va permettre un accompagnement global et transversal utilisant tous les outils sociaux » résume Sandrine Mullard, directrice de l’accompagnement social et solidaire au sein de l’Office HLM. Anne Drouche, Directrice des Solidarités territoriales au Département précise : « Ce dispositif ne remplace pas le FSL - fonds de solidarité pour le logement -. Il est plus réactif et nous permet d’être au plus près des besoins de nos usagers afin d’intervenir plus en amont. »

Composée de représentants des différentes parties prenantes : Office HLM, CCAS, Direction de l’habitat, Département, les commissions locales des impayés de loyer se réuniront quatre fois par an pour évaluer les situations. La première se déroulera le 4 octobre 2024.