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Passeport, carte d'identité et autres démarches d'état civil

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Passeport, carte d'identité et autres démarches d'état civil

Attention : veuillez vous présenter avec un dossier complet. Le service de l'état civil ne sera pas en mesure d'effectuer des photocopies de vos documents. 

Anticipez votre demande ou renouvellement de passeport et carte d'identité pour vos vacances

Pensez à anticiper très largement le renouvellement de votre passeport et/ou de votre carte d’identité. Le délai d’obtention d’un rendez-vous est parfois long selon l’affluence des demandes et les périodes (à l’approche des vacances notamment). Par ailleurs, la fabrication du titre par les services préfectoraux peut aussi prendre plusieurs semaines.

Où faire sa demande de passeport ou de carte d'identité ?

Depuis 2017, la demande de titre est déterritorialisée et vous pouvez vous adresser à toutes les mairies de France pour refaire votre titre d’identité et de voyage. Il est souvent possible d’être reçu à proximité de son travail, par exemple.

 

Les demandes de passeports, de cartes d'identité se font uniquement sur rendez-vous et à l’Hôtel de Ville  A ce jour, les rendez-vous se prennent

  • soit par téléphone au 01 47 15 30 16
  • soit sur place à l'Hôtel de Ville (80 boulevard Jean Jaurès)
  • soit en ligne, directement ci-dessous :

 Retrouvez en bas de la page la liste des documents à fournir selon votre situation.

Pré-demande en ligne

Une fois votre rendez-vous pris à la Mairie, remplissez votre pré demande en ligne pour gagner du temps le jour du rendez-vous.

Les pré demande en ligne pour le passeport et la CNI sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Qui doit être présent pour faire la demande ?

Pour le dépôt des dossiers

Toutes les personnes (y compris les mineurs) doivent impérativement être présentes.

Pour le retrait

  • Pour un majeur : présence obligatoire

  • Pour un mineur :

    moins de 12 ans ==> la présence de l'enfant n'est pas obligatoire. Seul un des parents pourra retirer le titre.

    plus de 12 ans ==> la présence de l'enfant est obligatoire, accompagné d'un des parents.

Aucune procuration pour retirer un titre (mineur et majeur) ne sera acceptée.

 

Durée de validité

  • Pour un majeur ==> 10 ans pour le passeport et la carte d'identité
  • Pour un mineur ==> 5 ans pour le passeport et 10 ans pour la carte d'identité

Cas particuliers

Personnes hébergée

Si la personne est hébergée il faudra fournir les documents suivants :

  • Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant précisant que la personne «est hébergée depuis plus de 3 mois»,

  • Un justificatif de domicile original de moins d'un an au nom de l'hébergeant,

  • La copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

Changement d'état civil (mariage, changement de nom,etc.)

  • Mêmes documents que pour un renouvellement

  • En + : une copie intégrale de l'acte de naissance à jour

Note : cette demande est gratuite mais le passeport gardera la date de validité d'origine. Par exemple si le passeport actuel est valable jusqu'au 15 avril 2027, le nouveau titre conservera cette date de validité. La CNI, elle, aura une nouvelle validité de 10 ans.

Changement d'adresse

  • Mêmes documents que pour un renouvellement

Note : cette demande est gratuite mais le passeport gardera la date de validité d'origine. Par exemple si le passeport actuel est valable jusqu'au 15 avril 2027, le nouveau titre conservera cette date de validité. La CNI, elle, aura une nouvelle validité de 10 ans.

Demandes d'urgence

Si vous êtes contraints de vous rendre à l’étranger de façon urgente pour des raisons professionnelles ou familiales (exclusivement décès du père ou de la mère) et si vous êtes domiciliés dans les Hauts-de-Seine, contactez le service des affaires générales par mail : Generales.AFFAIRES@ville-clichy.fr afin d’exposer votre situation.

Vous devrez systématiquement envoyer :

  • Votre contrat de travail

  • Votre dernière fiche de paie

  • La convocation professionnelle expliquant les motifs de l’urgence

  • Le billet d’avion aller/retour

  • L’acte de décès du membre de votre famille

Ces pièces nous sont réclamées par la préfecture pour l’étude des demandes de passeports temporaires.

 

Attention ces passeports temporaires, dits « d’urgence », ne sont pas biométriques et ne sont valables qu’un an.

De plus, certains pays n’acceptent pas le passeport temporaire : Etat- Unis, Qatar, Indonésie (Bali), Emirats Arabes Unis (Dubai)... (liste non exhaustive).

 

Par ailleurs, si votre demande de passeport temporaire est accordée par la préfecture, vous devrez :

  • Déposer une demande biométrique « classique » en guichet (sur rendez-vous donné par le service des affaires générales)

  • Payer 30 euros de timbres fiscaux pour le passeport temporaire

  • Vous rendre à la sous-préfecture de Boulogne sur rendez-vous fixé par la préfecture.

Les documents à fournir

Tous les documents doivent être imprimés (y compris la pré-demande).

 

  CARTE D'IDENTITÉ PASSEPORT
1ère demande pour un majeur
  • La pré-demande dûment remplie sur le site : passeport.ants.gouv.fr, rubrique démarches en ligne
    À défaut : le formulaire pourra être rempli sur place
  • Un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'un an (original)
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois (de face, bouche fermée, oreilles dégagées)

Note : pour les personnes venant d'acquérir la nationalité française ==> copie de leur acte de naissance français
  • La pré-demande dûment remplie sur le site passeport.ants.gouv.fr, rubrique démarches en ligne
    À défaut : le formulaire pourra être rempli sur place.
  • Un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'un an (original)
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois (de face, bouche fermée, oreilles dégagées)
  • Un timbre fiscal de 86€ qui peut être acheté : avec la pré-demande, sur le site timbres.impots.gouv.fr ou au bureau de tabac.

Note : Pour les personnes venant d'acquérir la nationalité française ==> copie de leur acte de naissance français
Renouvellement pour un majeur  
  • La pré-demande dûment remplie sur le site : passeport.ants.gouv.fr, rubrique démarches en ligne
    À défaut : le formulaire pourra être rempli sur place
    • Un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'un an (original)
    • Une photo d'identité de moins de 6 mois (de face, bouche fermée, oreilles dégagées)
    • L'ancienne carte d'identité
  • La pré-demande dûment remplie sur le site passeport.ants.gouv.fr, rubrique démarches en ligne
  • À défaut : le formulaire pourra être rempli sur place
  • Un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'un an (original)
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois (de face, bouche fermée, oreilles dégagées)
  • Un timbre fiscal de 86€ qui peut être acheté : avec la pré-demande, sur le site timbres.impots.gouv.fr ou au bureau de tabac.
  • L'ancien passeport
1ère demande ou renouvellement pour un mineur
  • La pré-demande dûment remplie sur le site : passeport.ants.gouv.fr, rubrique démarches en ligne
    À défaut : le formulaire pourra être rempli sur place par un parent.
  • Un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'un an (original)
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois (de face, bouche fermée, oreilles dégagées)

NB : pour les bébés la photo devra être faite chez un photographe réalisant des photos agréées (photo d'école non acceptées)

  • La carte d'identité, le passeport, ou le titre de séjour en cours de validité du parent qui vient faire la demande

Note : si le parent qui vient faire la demande n'a pas la nationalité française, il faudra la pièce d'identité de l'autre parent possédant la nationalité française

  • Pour un renouvellement : l'ancienne carte d'identité du mineur

Le parent qui viendra faire la demande devra avoir les documents à son nom.
  •  La pré-demande dûment remplie sur le site : passeport.ants.gouv.fr, rubrique démarches en ligne
  • À défaut : le formulaire pourra être rempli sur place par un parent.
  • Un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'un an (original)
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois (de face, bouche fermée, oreilles dégagées)

NB : pour les bébés la photo devra être faite chez un photographe réalisant des photos agréées (photo d'école non acceptées)

  • La carte d'identité, le passeport, ou le titre de séjour en cours de validité du parent qui vient faire la demande

Note : si le parent qui vient faire la demande n'a pas la nationalité française, il faudra la pièce d'identité de l'autre parent possédant la nationalité française

  • Pour un renouvellement : l'ancien passeport du mineur, un timbre fiscal qui peut être acheté (en même temps que la pré-demande en ligne : sur le site timbres.impots.gouv.fr, au bureau de tabac, moins de 15 ans : 17€, de 15 à 17 ans : 42€

Fournir en plus des documents nécessaires pour une première demande :

En cas de perte ou vol
  • Un timbre-fiscal de 25€ qui peut être acheté : avec la pré-demande, sur le site timbres.impots.gouv.fr ou au bureau de tabac.
  • Un autre justificatif d'identité avec photo (exemple : passeport)
  • Déclaration de perte (elle pourra être faite à la Mairie à la seule condition que la personne fasse le renouvellement de sa carte d'identité. Sinon il faut se rendre au commissariat de police)

Pour un mineur : le parent qui viendra faire la demande devra avoir les documents à son nom.
  • Un autre justificatif d'identité avec photo (exemple : carte d'identité)
  • Déclaration de perte (elle pourra être faite à la Mairie à la seule condition que la personne fasse le renouvellement de son passeport. Sinon, il faut se rendre au commissariat de police) ou de vol (à faire établir au commissariat de police).

Pour un mineur : le parent qui viendra faire la demande devra avoir les documents à son nom.

 

 

 

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