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Installer l'application Non merciAttestation de porte-fort
Vous trouverez, ci-joint, un modèle d’attestation sur l’honneur de porte-fort que vous devez remplir.
Ces attestations sur l’honneur ne peuvent être valables que pour des successions dont le montant est inférieur à 5 000 €. Au-delà il convient de s’adresser à un notaire.
La mairie légalisera ensuite sa signature sur ce document.