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Installer l'application Non merciAttention : veuillez vous présenter avec un dossier complet. Le service de l'état civil ne sera pas en mesure d'effectuer des photocopies de vos documents.
L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa demande. S'il est d'une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.
Les catégories suivantes d'étrangers sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :
Ressortissant andorran, monégasque ou suisse
Titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
Titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France,
Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions,
Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.
Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces suivantes :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Titre de séjour pour les demandeurs étrangers en cours de validité et à l’adresse actuelle à Clichy figurant au verso
Passeport en cours de validité
Salariés : 3 derniers bulletins de salaire, attestations de paiement et attestation de durée Pôle Emploi, pensions de retraite, autres
Dernier avis d’imposition
Indépendants : un KBIS récent, une attestation du comptable ou tout autre document attestant des ressources issues de votre activité ainsi que les deux derniers avis d’imposition
Attention : Les allocations familiales ne sont pas considérées comme un revenu.
le bail locatif complet indiquant obligatoirement la superficie en m² du logement
la dernière quittance de loyer ou à défaut si la quittance est manuscrite une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
le titre de propriété complet indiquant obligatoirement la superficie en m² (loi Carrez) à défaut un plan (pour justifier de la superficie)
le dernier relevé de charges ou une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
N.B : Le demandeur doit être le titulaire du bail locatif ou le propriétaire. Les demandes présentées par les sous-locataires sans bail locatif, ou les occupants sans titre sont irrecevables.
Elle est souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé auprès d’un opérateur d’assurance agréé couvrant, à une hauteur minimum fixée à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’hébergé.
En cas de refus de l’attestation d’accueil, ce timbre ne sera ni restitué ni remboursé.
En cas d’accueil d’un mineur non accompagné, une attestation signée (et le cas échéant une légalisation des signatures par les autorités du pays), des parents ou représentants légaux autorisant le déplacement et l’accueil et précisant la durée du séjour avec copie de leurs pièces d’identité.
Demandes d’attestations d’accueil uniquement sur rendez-vous 01 47 15 30 16 ou à l'accueil de l'hôtel de ville.