Mariage

Vous avez décidé de vous marier ? Bravo et tous nos vœux de bonheur ! Pour préparer au mieux cet événement, suivez les différentes étapes.

Attention : veuillez vous présenter avec un dossier complet. Le service de l'état civil ne sera pas en mesure d'effectuer des photocopies de vos documents.

Les conditions requises pour pouvoir se marier

Avoir au moins 18 ans
N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
Ne pas être marié en France ou à l’étranger
L’un des futurs époux ou l’un de leur parents (père et mère) doit avoir un domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois à Clichy

Retrait du dossier de mariage

Le dossier peut être :

Remis par la Direction de l'Etat Civil et de la Citoyenneté sans rendez-vous
A télécharger : retrouvez toutes les pièces du dossier à télécharger et imprimer ci-dessous

En savoir plus

Des renseignements complets et personnalisés vous seront transmis lors de la remise du dossier.

Constitution du dossier de mariage

Liste des documents à fournir :

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation des actes de naissance des futurs époux :
- Pour les futurs époux de nationalité française et nés en France : l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par la mairie du lieu de naissance.
- Pour les futurs époux de nationalité française et nés à l’étranger : l’acte devra être daté de moins de 3 mois et délivré par le service central de l’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
- Pour les futurs époux réfugiés ou apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire juridique et administrative de l’OFRA : l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par l’OFRA.
- Pour les futurs époux de nationalité étrangère nés à l’étranger : l’acte doit dater de moins de 6 mois et être traduit en langue française par un traducteur assermenté. Selon le pays, l’acte devra être revêtu d’une apostille ou légalisé (s’informer auprès du Consulat ou de l’ambassade du pays concerné).
Les pièces d’identité des futurs époux en original
Le formulaire de renseignements relatifs aux futurs époux dûment rempli et signé
Le formulaire de renseignements relatif aux témoins dûment rempli et accompagné des copies de leurs pièces d’identité
L’attestation sur l’honneur dûment complétée et signée
La charte portant règlement du bon déroulé de la cérémonie de mariage dûment signée
Un justificatif de domicile récent pour chaque époux (facture mobile non acceptée)
Si vous êtes hébergé une attestation de la personne qui vous héberge, la copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (facture mobile non acceptée) et un justificatif de domicile au nom de l’époux hébergé
N.B : si seuls les parents de l’un des époux ont un domicile ou une résidence à Clichy un justificatif de domicile au nom du parent
Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage (peut être remis au plus tard 15 jours avant la date de la célébration)
L’acte de décès du conjoint précédent pour les futurs époux veufs
L’acte de mariage daté de moins de 3 mois comportant la mention de divorce pour les futurs époux divorcés sauf si l’acte de naissance le mentionne

Les futurs époux de nationalité étrangère devront également fournir :

Un certificat de coutume datant de moins de 6 mois délivré par le consulat ou la représentation diplomatique du pays dont l’intéressé est ressortissant traduit par un traducteur assermenté le cas échéant
Un certificat de célibat datant de moins de 6 mois délivré par le consulat ou la représentation diplomatique du pays dont l’intéressé est ressortissant traduit par un traducteur assermenté le cas échéant

Tous les documents composant votre dossier devront être en original et imprimés.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés dans des cas particuliers.

Dépôt du dossier de mariage

Sur rendez-vous à la Direction de l'Etat Civil et de la Citoyenneté les lundi, mardi, mercredi et vendredi matin.

Le rendez-vous peut être pris :

par téléphone au 01 47 15 30 00
sur place à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Les deux futurs époux devront impérativement être présents sauf si l’un des époux réside à l’étranger.

Le dossier sera étudié après son dépôt. S’il est complet, un agent de l’état civil vous contactera afin de vous donner un rendez-vous pour signer votre projet de mariage.

Après la signature de ce projet les bans seront publiés.

Une date de cérémonie vous sera donnée à l’issue de cette publication et au maximum 6 mois à l’avance.