La taxe balayage

La taxe balayage a pour objectif d’accroître les moyens municipaux de nettoyage, afin d’avoir une ville plus propre. Elle est assise sur la surface des voies (trottoirs et chaussées) livrées à la circulation, bordant chaque parcelle, sur une largeur égale à celle de la moitié des dites voies, dans la limite des 6 m.

Son montant est de 10 € par m² (9,22 €/m² à Paris et 12€/m² à Levallois).

"La taxe est due, au 1er janvier, par les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Elle est déductible des bénéfices non commerciaux. Les propriétaires et copropriétaires sont en droit de reporter cette charge sur leurs locataires. (cf décret 87-713 du 26 août 1987 et plus particulièrement les annexes)".

Elle est recouvrée par les services fiscaux de la même manière que la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les entreprises, commerces, administrations et l'habitat social sont également concernés et sont imposés de la même manière.

Exemple de calcul avec schéma

Le tarif est de 10€ du m².

On ajoute aux 1079,1€ les 4,4 % pris par l’Etat et on obtient 1126€ charges comprises.

On dénombre 24 appartements dans l’immeuble (pas de rez de chaussée commercial).

Le montant moyen par appartement et par an est donc d’environ 47€.