Naissance et reconnaissance

Reconnaissance

Où effectuer une reconnaissance ?

Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.

Quel délai pour effectuer une reconnaissance ?

Aucun délai n’est exigé.

Quels documents fournir ?

Reconnaissance avant naissance :

• Les pièces d'identité des parents (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père

Reconnaissance après naissance :

• Les pièces d'identité des parents (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénom du père

• Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois

Déclaration de naissance

Où déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance.

Quel délai pour déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de 5 jours après la naissance.

Tous les jours comptent (samedi, dimanche et jours fériés compris) sauf le jour de l’accouchement. Lorsque le 5^ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié le délai est prorogé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant..

Pour les parents mariés ou ayant fait une reconnaissance anticipée, la déclaration de naissance se fera par l’intermédiaire de l’hôpital si l’accouchement a lieu à l’hôpital. Pour les parents non mariés et n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée, la déclaration de naissance se fera à la direction de l’état civil et de la citoyenneté

Quels documents fournir ?

Enfant né de parents mariés

Si un des parents est français :

• Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

• Le livret de famille

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

• La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement (télécharger le formulaire)

Si les parents sont étrangers :

• Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

• Le livret de famille s’il est écrit en français

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

• La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

• Le certificat de coutume pour le choix du nom de famille le cas échéant

Enfant né de parents non mariés

Si un des parents est français :

• Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport)

• La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

• L’acte de reconnaissance anticipée si elle a été effectuée

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance

Si les parents sont étrangers :

• Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

• La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

• L’acte de reconnaissance anticipée si elle a été effectuée

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance

• Le certificat de coutume pour le choix du nom de famille le cas échéant