Les enfants et les jeunes en situation de handicap

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Elle joue un rôle central dans le suivi des enfants en situation de handicap.

Son équipe pluridisciplinaire élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), répondant aux besoins particuliers de l'enfant après avoir pris connaissance des propositions faites par les équipes de suivi de scolarisation (EES).
Elle peut également, sous certaines conditions, accorder des aides financières pour les soins qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Enfin, elle délivre les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 92
2, rue Rigault
92 000 Nanterre
01 41 91 92 50
mdph@mdph92.fr

La Mission Accessibilité et Handicap de la Ville de Clichy

La Mission Accessibilité et Handicap est un service municipal qui conseille et oriente les Clichois en situation de handicap, leurs familles et leurs ayants droits.

La Mission Accessibilité et Handicap de Clichy
sur rendez-vous au CCAS
90 bis, rue Martre,
92 110 Clichy

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf jeudi matin)
01 71 04 64 90
mission.accessibilite-handicap@ville-clichy.fr

Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant et solliciter des aides ?

Quand solliciter la MDPH ?

• Lorsque votre enfant présente une pathologie chronique, somatique ou un trouble du neuro-développement tel un trouble du spectre autistique, un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, etc.
• Lorsque votre enfant présente un trouble ayant un impact modéré à sévère sur son autonomie et son fonctionnement cognitif, social, adaptatif, scolaire etc.

À quoi sert le dossier MDPH ?

Il permet de solliciter de nombreuses aides :

1. Une aide financière afin de financer des dépenses liées au trouble de votre enfant. Deux aides financières sont possibles :
   • L’Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé (AEEH) : elle peut être accompagnée de compléments en fonction du degré de handicap de votre enfant.
   • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : elle est versée par le département et permet de financer certaines dépenses liées au handicap de votre enfant : les aménagements de votre logement, le besoin de transports adaptés, le recours à une tierce personne, etc. Vous devez déjà percevoir l’AEEH pour en bénéficier.
     
2. Un accompagnement scolaire pour votre enfant au cours de sa journée à l’école (temps plein ou temps partiel). C’est une manière de l’autonomiser et de faire croître ses compétences. Pour cela il peut bénéficier d’un accompagnant des Élèves en Situation de handicap (AESH) = Assistant de Vie Scolaire (AVS). Le nombre d’heure attribué par la MDPH dépend des difficultés de votre enfant. Discutez-en avec le médecin référent de votre enfant. 
   L’accompagnement AESH peut être maintenu tout au long de la scolarité de votre enfant au collège et au lycée. Dans l’enseignement supérieur à l’université, la reconnaissance MDPH et du service dédié au handicap de l’université permettront également la mise en place d’aménagements.  
   
   
3. Une orientation scolaire spécifique pour permettre d’orienter votre enfant dans des parcours scolaires plus adaptés aux conditions particulières de son handicap. C’est utile pour que votre enfant se sente mieux et qu’il soit plus accompagné dans ses apprentissages (UEMA, UEEA, ULIS, SEGPA, ITEP etc.)
   
   
4. Une prise en charge par un service ou une structure médico-sociale : il s’agit soit de structures qui accompagnent votre enfant dans son handicap, au sein même de l’école, à la maison ou au sein de leur structure, soit de dispositifs qui accompagnent les apprentissages les plus fondamentaux pour l’autonomie (SESSAD, IME, etc.).
   
   
5. Des aménagements scolaires qui sont assez vastes et qui s’intègrent dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (par exemple un ordinateur pour votre enfant, un tiers temps supplémentaire lors des examens). Ces aménagements sont acceptés par l’équipe pédagogique en se basant sur les préconisations médicales.
   
   
6. La reconnaissance du handicap : Carte Mobilité Inclusion (CMI). Cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
   
   
7. L’obtention d’un statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) pour les plus de 16 ans. Elle favorise l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap à travers notamment la possibilité de bénéficier d’aménagements y compris pendant les stages effectués au cours de la scolarité secondaire ou supérieure.

Comment constituer le dossier MDPH ?

5 types de documents à fournir

1. Le certificat médical rempli par votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste.
2. Le dossier administratif rempli par les parents (pour cela, vous pouvez solliciter l’aide d’une assistante sociale ou de la Mission Accessibilité et Handicap de Clichy au 01 47 15 31 41) en rappelant votre demande auprès de la MDPH
3. Des bilans médicaux (hospitaliers ou libéraux), justifiant le trouble de votre enfant, des devis et factures justifiant les dépenses engagées sont également à joindre au dossier. 
   Une fois que vous avez rempli ce dossier administratif et que vous avez le certificat médical, vous pouvez envoyer le dossier à la MDPH.
4. Pièces à joindre obligatoirement au dossier : pièce d’identité du parent et de l’enfant et un justificatif de domicile ou un certificat d’hébergement.
5. Votre dossier ne sera complet que lorsque l’enseignant aura envoyé, de son côté, le GEVA-Sco de votre enfant à la MDPH qui est rédigé avec l’équipe pédagogique, de l’enseignant référent et en collaboration avec la famille. Le sigle GEVA-Sco signifie : « Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation ». Les besoins de l’élève sont ensuite réévalués au moins une fois par an.
   Il est désormais possible de remplir ces dossiers en lignes via la plateforme dédiée de la MDPH 92.
   Cette démarche est conseillée car les délais d’instruction sont plus rapides que l’instruction sous format papier. Cela suppose de scanner les pièces complémentaires.

Quel délai d’attente pour recevoir la notification de la MDPH ?

Il faut compter au minimum 6 mois pour recevoir la notification de la MPDH mais les prestations et droits sont pris en compte à partir du mois suivant le dépôt du dossier.

Une demande de renouvellement devra être réalisée si nécessaire au moins 6 mois avant la date de fin d’acquisition des droits.

En cas de refus, puis je contester la décision de la MPDH ?

Oui, il est possible de contester la décision de la MDPH dans un délai de 2 mois suivant la date des notifications MDPH par un RAPO (Recours administratif Préalable Obligatoire)
Vous devrez alors compléter votre dossier avec les éléments suivants : des attestations de frais, des comptes-rendus d’hospitalisations, des bilans, des courriers des parents et des professionnels.

En cas de rejet de votre RAPO, vous pouvez ouvrir un contentieux auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI). 

Si la MDPH ne répond pas dans un délai de 2 mois suivant la date d’envoi du RAPO en recommandé, cela équivaut à une décision implicite de rejet de sa part.

La scolarisation en milieu ordinaire (Écoles primaires publiques à Clichy)

L'entrée à l'école maternelle ou élémentaire de votre enfant est une étape importante qui doit être préparée. En dialoguant avec les services municipaux et les équipes éducatives, vous choisirez le mode de scolarisation qui lui sera le plus adapté.

Comment procéder à l’inscription scolaire de votre enfant ?

Elle est identique à celle des autres enfants. Dès le mois de janvier, inscrivez votre enfant à la mairie, Direction de l’Education. Informez vos interlocuteurs, dès l'inscription, des problèmes spécifiques de votre enfant et prenez contact avec l’enseignant référent de l’Éducation Nationale pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Coordonnées de la référente de scolarisation à Clichy :

Laure Castelnau
06 68 23 28 20
laure.castelnau@ac-versaille.fr

Comment procéder à l’inscription en crèche de votre enfant ?

Les établissements d’accueil du jeune enfant répartis dans les différents quartiers de Clichy peuvent accueillir des enfants en situation de handicap.

Les modalités d’accueil, lorsque celles-ci sont possibles, sont alors définies avec les parents, la Direction de la Petite Enfance ainsi que les structures spécialisées qui accompagnent l’enfant.

Inscription auprès de Clichy Famille. 

Direction de la Petite Enfance : 01 47 15 72 18

Que sont Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire ?

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) permettent l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.

Les ULIS accueillent des enfants dont le handicap ne leur permet pas d’envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’une école, d’une forme ajustée d’intégration :

• Enseignement adapté au sein de l’ULIS
• Participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l’école 
• Partage de nombreuses activités avec les autres écoliers.

À Clichy, il existe 4 ULIS situées dans les écoles élémentaires suivantes : Jean Jaurès, Jules Ferry B, Victor Hugo B et Louis Pasteur B.

En fonction du handicap de votre enfant il peut être orienté vers une classe ULIS d’une ville limitrophe (hors Clichy) qui sera plus adaptée à son accueil.

Prenez contact avec le directeur de l’école pour organiser l’accueil de votre enfant dans les meilleures conditions.

L’amélioration de l’accueil de tous les publics se concrétise à Clichy avec la création d’un poste de Référente Loisirs Handicap, qui n’existait pas auparavant.

Son rôle est de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques sur les temps périscolaires et extrascolaires. Cela concerne donc une large part du quotidien des enfants : le matin, le midi pendant la cantine, le soir, le mercredi et pendant les vacances scolaires, pour tous leurs loisirs sportifs et culturels. L’objectif est que tous les enfants aient accès à ces activités.

En parallèle, la référente Loisirs Handicap est l’interlocutrice des acteurs de la vie associative et des responsables d’activités sportives et artistiques à Clichy sur ces sujets.

Si votre enfant est en situation de handicap et a besoin d’un accueil adapté, vous pouvez contactez la Référente Loisirs Handicap au 01 71 04 64 09

Un accueil adapté pourra être mis en place, en lien avec les équipes d’animation.

Et pour les aidants familiaux ?

Il existe un groupe de parole pour les parents d’enfants handicapés. Ce groupe, né à l’initiative de parents qui ont voulu créer un espace pour s’exprimer en dehors des structures officielles ou médicales, a pour objectif de favoriser les rencontres avec d’autres parents, d’échanger et de s’aider mutuellement. 

Ces réunions sont animées par des bénévoles.

Une fois par an une réunion est organisée autour d’un thème proposé par les parents en présence de professionnel(s) et de représentants de la Mission Accessibilité et Handicap. Les parents intéressés pour participer à ces groupes d’échanges peuvent s’inscrire en prenant contact avec la Mission Accessibilité et Handicap.

Adresses utiles

Les établissements spécialisés à Clichy

Externat médico-pédagogique « Les Tilleuls »
Pour les enfants déficients intellectuels de 3 à 16 ans

Directrice : Sophie Jarafoux
21, rue du Docteur Emile Roux
01 41 40 80 90
emp-tilleuls@apei-bs.com

Foyer Jean-Zay
Maison d’enfants à caractère social. Accueil des jeunes garçons de 13 à 17 ans

Directeur : Daniel Guichou
103, rue Martre
01 47 39 53 02

Les associations

Votre école chez vous, service de scolarisation à domicile

Une association reconnue d’utilité publique « Votre école chez vous » ou VECV permet de scolariser gratuitement à domicile les enfants et adolescents, malades ou en situation de handicap, dont l’état de santé empêche la scolarisation à temps plein dans un établissement collectif.

SH92 (Solidarité Handicapé 92)

Cette association propose des loisirs et activités aux enfants et petits en situation de handicap.

01 47 37 96 35
contact@sh92.org

SAIS 92 – Grandir à l’école

Cette association qui propose un service d’accompagnement et d’information pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.

RTE - Immeuble de Fontanot
29 rue des trois Fontanot
92 024 Nanterre
01 49 01 37 26
sais92@wanadoo.fr

Lexique

Tous les sigles sont cliquables. 

• AEEH : Allocation d’Éducation pour l’Enfant en Situation de Handicap
• AESH : Accompagnant des Élèves en Situation de handicap
• CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
• CMI : Carte Mobilité Inclusion
• EREA : Établissements Régionaux d'Enseignements Adaptés
• ESS : Équipe de suivi de Scolarité
• GEVA-Sco : Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation
• IME : Institut Médico-Éducatif
• ITEP : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
• MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
• PCH : Prestation de compensation du Handicap
• PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
• RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire
• RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
• SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
• SESSAD : Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile
• UEEA : Unité d’Enseignement en Élémentaire Autisme
• UEMA : Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme
• ULIS : Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
• TGI : Tribunal de Grande Instance

 Glossaire de sigles sur les besoins éducatifs particuliers (BEP)